Comment la CSRD va s'appliquer aux entreprises du monde maritime ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive applicable depuis de la début de l'année 2024. Elle va impliquer aux entreprises de faire des efforts dans leur développement durable et de publier un rapport extra financier. Le secteur maritime et fluvial n'est pas à part et se retrouve également concerné par le sujet...

Qu'est ce que la CSRD ?

La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne applicable depuis le 1er janvier dernier. Cette directive a pour but d’encourager le développement durable au sein des entreprises et d’évaluer leur implication en la matière. L’objectif est que les entreprises mettent en place un rapport extra-financier pour attester de leur implication dans un développement de leur activité plus durable. La CSRD a défini de nouvelles normes en matière d’informations ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et harmonise le reporting de durabilité des entreprises tout en améliorant la disponibilité et la qualité des données publiées. 

La CSRD vient compléter et améliorer la NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui était, depuis 2014, à la base des déclarations obligatoires de performance extra-financière des entreprises en Europe. La CSRD vient réaffirmer l'importance des informations durables et les placer au même niveau que les informations financières des entreprises.

La CSRD ne va pas s’appliquer à toutes les entreprises. Depuis le 1er janvier 2024, elle s’applique aux entreprises déjà soumises à la NFRD, c’est-à-dire les entreprises de plus de 500 salariés, plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de de 25 millions d’euros de total de bilan. Elles devront publier leur premier reporting en 2025 (pour l’année 2024).

L’entrée en vigueur va s’étendre à partir de 2025 aux entreprises de plus de 250 salariés et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, puis en 2026 aux PME cotées en bourses (sauf les micro-entreprises de moins de 10 salariés). Elles devront publier leur reporting l’année suivante à l’année d’entrée en vigueur.

Mettre en oeuvre un reporting extra-financier

Concrètement, qu’est ce qu’il faut décrire dans ce reporting ? Les entreprises concernées doivent monter leur reporting extra-financier par rapport aux données ESG.

Parmi ces données on retrouve :

• Des facteurs environnementaux : l’adaptation au changement climatique, le respect de la biodiversité dans l’activité de l’entreprise, une meilleure gestion des ressources, l'impact carbone… 

• Des facteurs sociaux : égalité des chances dans l’entreprise, les conditions de travail des employés, le respect des droits et libertés de chacun, formation du personnel…

• Des facteurs de gouvernance : rôle des administrations, gestion des relations avec les partenaires commerciaux, lutte contre la corruption…

Ces facteurs doivent apparaitre et être révélateur des actions menées par l’entreprise pour un développement soucieux du bien-être social et environnemental. Pour établir son reporting de durabilité, il faut s’appuyer sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui sont des outils de pilotage pour les entreprises pour s’orienter vers des modèles d’affaires durables. Le reporting est divisé en 4 parties : une première partie avec les informations générales puis les trois parties séparées sur les informations environnementales, sociales et relatives à la gouvernance.

Intégrer la CSRD dans le secteur maritime

La CSRD va bien évidemment s'adresser au secteur maritime également. Tous les acteurs du monde fluvial et maritime ne vont pas être concernés mais des acteurs majeurs comme la CMA CGM, MSC (Mediterranean Shipping Company) ou encore la Compagnie du Ponant vont devoir se mettre à la page de ce rapport de durabilité. Ces grandes entreprises jouent un rôle important car le secteur maritime est souvent critiqué pour son impact environnemental notable et notamment les groupes internationaux de transport maritime de fret. Des enjeux majeurs sont à prendre en compte car on connait les catastrophes environnementales que peuvent impliquer des accidents dans le monde maritime. On peut citer la marée noire de l’Amoco Cadiz en 1978, le naufrage du Costa Concordia en 2012 ou très récemment en mars, lorsqu’un pont à Baltimore s’est effondré suite à la collision d’un navire marchand dans un des piliers. 

Ces enjeux notoires peuvent se mesurer via des indicateurs. Voici une liste non-exhaustive des indicateurs qui sont possibles d’intégrer pour une entreprise du secteur maritime dans son rapport extra-financier :

Domaine	Indicateurs
Environnemental	Pollution de l’air et de l’eau Consommation d’eau Politiques relatives à la pollution Consommation d’énergie et mix énergétique Politiques relatives à l’eau et aux ressources marines Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes
Social	Protection sociale Mesures relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée Couverture des négociations collectives et dialogue social Salaire adéquats
Gouvernance	Gestion des relations avec les fournisseurs Influence politique et activités de lobbying Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires

Cela va impliquer aux entreprises de mettre en place un certain nombre d’objectifs pour attester du bon respect des indicateurs qu’elles vont avancer dans leur rapport de durabilité. Par exemple, améliorer son rendement énergétique, mettre en place des mesures de maintenance durable comme l’utilisation d’une GMAO adaptée, baisser sa consommation d’eau, s’orienter vers l’électrification ou le transport décarboné. Nous proposons au sein de la BoatOn Academy des formations qui permettent de monter en compétences sur des sujets variés tels que l’ISM, les bases de la GMAO ou encore la décarbonation du secteur maritime. Ainsi, vous pouvez vous former avec vos équipes afin d’adopter des pratiques qui vous servirons si vous êtes sujet à rédiger ce reporting de durabilité.Certaines entreprises sont déjà

à la page de la décarbonation dans le domaine maritime avec les voiliers cargo qui se développent à l’instar de Grain de Sail. Les 2 voiliers, respectivement Grain de Sail I et II, produisent de l'énergie verte ou utilisent les cycles cours du carbone pour utiliser leur moteur lors des manœuvres. La propulsion vélique est utilisée le reste du temps pour naviguer. Pour rappel, le transport maritime n’est, certes, pas le secteur le plus polluant en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) mais ne cesse de prendre de l’ampleur. En 2022, le transport maritime représentait 3% des émissions de GES dans le monde, mais si des changements ne sont pas faits, les émissions devraient grimper à 17% en 2050.

Du point de vue social, les sociétés ont pour obligation de se conformer à la MLC (Maritime Labour Convention) rédigé par l’OIT (Organisation International du Travail) qui établit un cadre légal de normes relatives au travail maritime. Le rapport CSRD va mettre en lumière l’engagement social des entreprises envers leurs employés. Le monde marin, selon les métiers, peut être très exigeant et requiert d’avoir de bonnes conditions de travail pour maintenir un équilibre de vie sain.

Si l’on prend par exemple le secteur du yachting, le turnover est très important du fait de la saisonnalité de l’activité, la pression peut-être de mise que ce soit en poste ou pour la recherche d’emploi. Les personnes travaillant dans le monde du yachting sont sujets aux burnout du fait du stress qu’implique cet univers luxueux et du travail exigeant demandé.

Nos conseils pour vous aider à mettre en place votre reporting extra-financier

Il est important d’être rigoureux pour rédiger son reporting de durabilité car des sanctions pénales sont prévues en cas de non-rédaction ou de rédaction d’informations erronées. Cela va de 3 750€ d’amende en cas de non publication ou de publication d’informations partielles ou erronées et jusqu’à 30 000€ d’amende et 2 ans d'emprisonnement en cas de non audit du rapport extra-financier.

Pour vous préparer au mieux, il est recommandé de commencer par bien analyser son modèle d’affaires pour mieux comprendre la responsabilité sociale qui en découle. Il faut identifier quelles sont les risques et opportunités en fonction des données ESG.

Il est essentiel d'anticiper les conséquences opérationnelles, autrement dit :

• Analyser la maturité des processus de gouvernance et la collecte de données cohérentes

• Former les personnes responsables du reporting 

• Améliorer les systèmes d’information

• Budgétiser les coûts associés à ce reporting

La performance RSE peut dépendre de ce reporting et va impacter toutes les parties prenantes de l’entreprise. Il est possible dans le secteur maritime de perfectionner constamment ses processus pour améliorer sa politique RSE. L'important est d’identifier les différents pôles susceptibles d’être un levier ou au contraire un frein vers une croissance durable pour l’entreprise. Par exemple, la maintenance est un sujet majeur pour les entreprises du secteur nautique car les flottes ont besoin d’un entretien quasi-constant afin de rester opérationnel toute l'année. C’est pourquoi nous vous recommandons de mettre en place un plan de maintenance pour votre flotte. Chez BoatOn, nous vous proposons de l’aide à la conception d’un PMS grâce à BoatOn Consulting. Des experts viennent auditer votre flotte et vous aident à créer un plan de maintenance adapté avant de l’intégrer dans notre logiciel de GMAO, le BoatOn Book.