La navigation de plaisance est soumise à une règlementation régie par la division 240. Elle concerne les conditions et matériels de sécurité pour les navires et embarcations de plaisance de moins de 24m. Lors d'un contrôle en mer, il est obligatoire d'avoir à bord tout le matériel imposé par la division 240. Découvrez dans cet article si vous êtes en règle !
Le 1er Juin 2019 est entrée en vigueur la nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécuritéapplicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques.
Certaines règles ont donc été reprécisées, d'autres ajoutées. Il est donc nécessaire de vérifier si vous avez bien tout le matériel obligatoire sur votre bateau à moteur ou voilier.
Il existe 4 zones de navigation qui sont définies par rapport à l'éloignement d'un abri :
Basique : Jusqu’à 2 milles d’un abri
Côtier : Jusqu’à 6 milles d’un abri
Semi-hauturier : Entre 6 et 60 milles d’un abri
Hauturier : Au-delà de 60 milles d’un abri
Un abri c'est l'endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, en atterrissant, en accostant, et en repartir sans besoin d'assistance.
Voici la liste des équipements obligatoires à bord en fonction de la zone de navigation :
Quelques précisions sur les équipements obligatoires à embarquer :
L'équipement individuel de flottabilité
Il doit respecter la norme NF-EN 12402 ou équivalent. Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur, et répondre aux caractéristiques suivantes :
50 newtons au moins pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri.
100 newtons au moins pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri.
150 newtons au moins pour une navigation toutes zones.
100 newtons au moins pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.
Le dispositif lumineux
Pour être secouru, il faut être vu. Le dispositif lumineux peut être une lampe torche étanche ou un moyen lumineux individuel(type lampe Flash ou cyalume) assujeti à chaque équipement individuel de flottabilité. Son autonomie doit être de 6 heures minimum.
VHF
A partir de 6 milles d'un abri, le chef de bord peut décider de n'amener ni fusées à parachutes ni fumigènes, s'il dispose d'une VHF fixe.
Trousse de secours
Selon l'article 240-2.16, la trousse de secours doit contenir :
Mais la navigation de plaisance oblige aussi à se soumettre à des règles qui concernent d'autres points comme l'hivernage, gardiennage, stockage de bateaux. Pour être incollable à ce sujet, foncez lire notre article à ce sujet !
Nouveautés pour les bateaux à la location
Depuis le 1er Juin 2019, toute personne physique ou morale, mettant en location son bateau, est tenue d’effectuer une vérification spéciale au moins une fois par an. Il devra ainsi remplir un registre prévu à cet effet. Auparavant, seuls les navires loués coques nues étaient soumis à cette vérification annuelle.
Ces bateaux devront aussi être vérifiés :
les bateaux loués de particulier à particulier
les bateaux appartenant à des associations les bateaux de formation
les bateaux mis à disposition par les comités d’entreprise
les bateaux mis en location par une entreprise ou association
Cliquez ici pour retrouver un exemple de registre de vérification spéciale.
Peines encourues pour manque de matériel ou de documents
Les autorités débutent souvent par le contrôle du matériel de sécurité et y sont particulièrement attentives.
Si lors d'un contrôle il est constaté un cas de manque de matériel ou document ou de date limite d’utilisation dépassée, les autorités peuvent demander de justifier des documents manquants et de les présenter avant une date donnée, voire, suivant l’importance de l’infraction, d’établir un procès-verbal.
Le non-respect de la règlementation entraîne des sanctions
Le rappel à la loi est le premier niveau de sanction utilisé pour les infractions de moindre importance, le but étant de faire un rappel pédagogique. Pour les infractions plus graves, les amendesvarient suivant le cas. Pour les infractions comme le défaut de gilet de sauvetage, de matériel d’armement incomplet, d’extincteurs manquants ou périmés, elle est au maximum de 1 500 euros.
Lors d'un contrôle en mer, les affaires maritimes ne se contentent pas d'inspecter le matériel de sécurité obligatoire. Pour être toujours en règle lorsque vous naviguez, lisez cet article dédié aux contrôles en mer : https://figaronautisme.meteoconsult.fr/actus-nautisme/2019-09-02/52173-controles-en-mer-soyez-en-regle
Pensez donc à vérifier tous les ans la date de validité des gilets de sauvetage, et des éléments embarqués à bord de votre bateau à moteur ou voilier. Veillez également à renouveler le contenu de la trousse de secours au moins une fois par an.
Et pour ne jamais rien oublier, le BoatOn Book est votre aide-mémoire !
Retrouvez-y :
Une chronologie automatique des évènements de la vie du bateau
Vos dépenses, revenus, et leur répartition visualisables en 1 coup d’œil
Des alertes automatiques sur les prochains points de maintenance à vérifier sur votre bateau
Tous vos documents importants
L'état de votre stock de pièces de rechange
Tout l'historique des entretiens effectués par vos prestataires
etc
Plus de risque de rater une révision avec les alertes BoatOn, tous les équipements du bateau sont déjà listés et il suffit de renseigner la dernière date de contrôle. L'algorithme calcule automatiquement la prochaine échéance et vous alerte tout seul.
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