Face à vos nombreuses questions sur l’assurance d'un bateau fluvial, on a décidé de vous écrire un article dessus, pour éclairer certains d'entre nous. « Assurer ma vedette hollandaise c’est obligatoire ? », « Puis-je assurer ma péniche sans expertise de la coque ? », « Assurer mon bateau logement, d’accord, mais comment faire ? » : voici l’article qui répond à toutes vos questions concernant l’assurance de votre bateau fluvial !
1/ Que dit la loi en matière d'assurance de bateau fluvial ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, l’assurance d’un bateau logement n’est pas obligatoire car elle est considérée comme une habitation nomade par les assureurs. Néanmoins, en cas de sinistre, vous devrez alors payer l’ensemble des frais. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement d’assurer votre embarcation !
Pour assurer votre péniche, vous devrez souscrire une assurance fluviale bateau de plaisance dont le nom peut varier d’un assureur à l’autre.
2/ Assurer son bateau logement, comment ça marche ?
Pour assurer votre péniche, vous devez posséder les documents suivants :
Un permis fluvial de navigation pour les péniches de 6 chevaux et plus. Selon la taille de votre péniche, deux permis existent : le permis plaisance « eaux intérieures » pour les modèles inferieur à 20 mètres ; l’extension « grandes eaux intérieures » de ce permis pour celles ayant une longueur de plus de 20 mètres.
Un certificat d’immatriculation.
Une convention d’occupation temporaire pour stationner dans une zone « autorisable ». Délivrée en général pour 5 ans, vous pouvez l’obtenir auprès de la VNF (Voies Navigables de France) ou tout autre société selon l’endroit où vous stationnez, moyennant une redevance. Attention, ce droit de stationner ne se transmet pas à la vente, vous devrez refaire une demande une fois le bateau acheté.
Un titre de navigation
Si les trois premiers s’obtiennent sans inspection du bateau, l’obtention du titre de navigation nécessite une expertise de la coque (ou plan de sondage) en règle (de moins de dix ans). Pour tout savoir sur cette intervention, référez-vous à notre article précédent consacré à l’entretien de votre bateau fluvial en cliquant juste ici.
Une fois ces quatre documents en votre possession laissez BoatOn faire le reste ! Remplissez ce formulaire ou faites votre demande d’assurance sur l’application gratuite BoatOn , et nous vous proposerons plusieurs contrats adaptés à vos besoins. Vous pouvez réaliser jusqu’à 40% d’économie sur votre prime d’assurance !
3/ Les différentes garanties pour les péniches, vedettes hollandaise, tjalk, etc
L’assurance fluviale bateau de plaisance couvre principalement votre responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages que votre péniche pourrait causer à autrui. Il est donc conseillé de souscrire à des garanties plus larges qui vous permettent d’être couvert contre beaucoup plus d’incidents.
Selon les compagnies d’assurance et votre contrat, elle regroupe les garanties suivantes :
La garantie pertes et avaries : elle couvre les réparations de votre péniche suite à des accidents naturels, comme une avarie ou une catastrophe naturelle (tempête etc…).
La garantie dommages : prend en charge les dommages subis par votre péniche en cas d’incendie, de voie d’eau, d’échouage, etc.
La garantie vol : elle protège l’ensemble du matériel et des objets présents sur votre péniche lors du vol à condition qu’il y ait effraction.
La garantie renflouement: permet un remboursement des frais à votre charge en cas de remise à flots de votre péniche coulée ou échouée.
La garantie effets personnels: elle couvre vos objets personnels suite à un sinistre. Comme pour un contrat d’assurance habitation, ces objets doivent être mentionnés dans votre contrat.
La garantie frais de retirement : permet le remboursement de la somme avancée lors de l’enlèvement de l’épave de votre péniche.
La garantie déplacement de la péniche par la terre.
Comme pour une assurance habitation, vous pouvez également bénéficier d’une protection juridique et d’une assistance.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée et de 2 jours en cas de vol.
4/ Les exclusions de contrat pour tout bateau fluvial
Votre assureur peut refuser de vous indemniser dans certaines situations bien précises :
Défaut de présentation de votre permis fluvial de navigation suite au sinistre.
Dommages causés sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Dommages dû à un problème d’entretien du bateau.
Dommages liés à une faute intentionnelle ou d’inattention de votre part.
5/ En cas de sinistre, que dois-je faire ?
Il faut savoir qu’il existe un délai de déclaration de sinistres. Pour les vols, vous avez 48h pour le faire savoir à votre assurance, pour les autres risques vous disposez de 5 jours ouvrés.
Vous devez informer votre assureur par écrit et vous devez être le plus précis possible, surtout en ce qui concerne les circonstances du sinistre, du vol ou tout autre risque assuré.
Un expert sera alors chargé de procéder à une évaluation des dommages, et de constater les faits.
Assurer son bateau logement est indispensable. Même si ce n’est pas obligatoire légalement, il peut sembler irresponsable de vivre dans un bateau non assuré. En général les deux raisons qui poussent les gens à ne pas assurer leurs péniches sont le coût et la paperasse.
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